À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2547 dossier(s)
Req # A-2024-00166
La note d’information suivante : « Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations - Mise à jour trimestrielle no 4 », 2024-DS-RD-00010, 30 avril 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00170
Tous les courriels, notes de service et notes d’information du bureau du greffier du Bureau du Conseil privé qui concernent les « employés des Affaires étrangères visés par des mesures disciplinaires pour des photos “inappropriées”, prétendre…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Req # A-2024-00001
Documents relatifs aux contrats avec Adalytics, y compris l'approvisionnement, les produits du travail préparés par Adalytics conformément aux contrats et les communications.Organisation: Investir Au Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Tous les documents relatifs à l'Audit ArriveCanOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
juin 2024
Req # A-2019-00426
Les documents contenus dans les dossiers suivants : Dossier 8055-2-1983 - Ordre du jour et procès-verbal du CPR; Dossier 8055-2-1984 - Ordre du jour et procès-verbal du CPR; Dossier 8055-2-1985 - Ordres du jour et procès-verbaux du CPR.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2021-00207
Case 11, dossier 1204-1, vol. 1-4 - Comité d’évaluation du renseignement, ordres du jour et procès-verbaux du CER, 1998.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2021-00495
Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, concernant les procédures parlementaires afin d’obtenir certains documents liés à l’Agence de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2022-00638
Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information, messages textes, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les ébauches, du 1er…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024