À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 586 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2020-011
Veuillez fournir des rapports, des notes d’information, des notes de service, des présentations concernant les options de structuration des projets d’eau, d’énergie et de transport en commun du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-014
Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les projets potentiels du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00055
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00433
Trois documents : 1) Plan de vérification fondé sur les risques 2017-2018 (vérification interne) 2) Plan de vérification fondé sur les risques 2018-2019 (vérification interne) 3) Plan de vérification fondé sur les risques 2019-2020 (vérification interne)Organisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Fournir les documents d’information suivants, préparés pour le Bureau du statisticien en chef, en mars et en avril 2019 : OCS20190142 Rapport d'audit sur le recouvrement des coûts des services statistiques; OCS20190143 Organigramme de Statistique Canada, mars 2019; OCS20190161 Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données; OCS20190167 Sous-comité du CCGFP sur les priorités et la planification intégrés (CSM-CPPI); OCS20190171 Modernisation des pratiques relatives aux renseignements sur le sexe et le genre; OCS20190194 Préparation avant la réunion du Sous-comité du CCGFP sur les priorités et la planification intégrés (CSM-CPPI); OCS20190209 Rencontre avec le Directeur des ressources humaines au sujet de l'intendance des données et l’innovation, 3 avril 2019; OCS20190217 5 avril 2019, réunion avec le sous-ministre de Santé Canada; OCS20190219 Information sur l’initiative de transformation des emplois du gouvernement du Canada, présentée le 4 avril 2019 au Groupe des sous-ministres sur l’innovation en matière de recrutement; OCS20190251 Enquête auprès des entreprises relevant de la compétence fédérale; OCS20190254 16 avril 2019, réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques (CSM-TPE); OCS20190262 CSM-TPE : Automatisation des processus par la robotique; OCS20190274 Réunion du Comité de coordination des sous-ministres sur le Plan Investir dans le Canada (PIDC).Organisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00143
Je recherche un fichier de type système d’information géographique (SIG) (au format shapefile [shp], geojson ou fgdb) et/ou un tableau correspondant de toutes les limites géographiques de déclaration (AD, RMR, SR, SDR, province/territoire, etc.) et de leurs IDUGD, et ce, pour toutes les années (2016, 2011, 2006, 2001), afin de pouvoir utiliser correctement les données renvoyées dans l’API de la Société canadienne des données ouvertes qui utilise les IDUGD comme clé primaire.Organisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00216
Enquête nationale auprès des diplômés – Promotion de 2015. Recherche de fichier de microdonnéesOrganisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00428
Veuillez transmettre tous les ensembles de données, tous les tableaux de données et toutes les recherches utilisés pour créer le rapport du 2 décembre 2019 de Statistique Canada « Le navettage dans les trois plus grandes villes du Canada ».Organisation: Statistique Canada
janvier 2020