À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Toronto
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3548 dossier(s)
Req # A-2023-00292
Copies de tous les documents qui ont mené à la décision de mettre en œuvre un processus d'examen amélioré au bureau de la région des Prairies pour les dossiers de litige qui ont fait l'objet de la Directive du procureur général du Canada…Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00035
Copies de toutes les études et données concernant les refus de permis qui ont fait l’objet d’un contrôle judiciaire au cours des trois dernières années.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00272
Copies de tous les documents du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2001 relatifs à la classification juridique sans restriction et au statut des armes à feu connues sous le nom de Sako Valmet Hunter et Sako Valmet M78.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00084
Copies de tous les documents entre le 1er avril 2024 et le 27 juin 2024 qui ont été envoyés au ministre de la Justice concernant la nomination de Birju Dattani au poste de président de la Commission canadienne des droits de la personne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00089
Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 en dons ou autres formes de charité par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Prière de fournir la note d'information "Proposed Recommendations to Improve Transparency of and Reduce Potential of Foreign Interference in Nomination Contests" [Recommandations proposées pour améliorer la transparence des courses à…Organisation: Élections Canada
juillet 2024
Req # A-2019-15316
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 7275, numéro de dossier : 10438-V-4-A-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Visits between Canada and the Soviet Union by Mennonites », date : 1955/10/27-1963/08/09, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-01662
Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 29390, numéro de dossier : 1145-0307/56, titre du dossier : « Colours and Flags (Incl. Crests) - 56th Field Artillery Regiment (Dufferin and Haldimand Rifles) », date : 1930-1950, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2022-03170
RG10-C-V-8, numéro de volume : 11169, numéro de dossier : 68, partie de dossier : A, titre du dossier : « Kwawkewlth Agency - "Matilpi Band" - Correspondence re logging operations of Matilpi Brothers and Kerr & Dumeresq Timber Co. (…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2023-02069
RG13, acquisition/BAN : 2000-01038-5, boîte : 2, numéro de dossier : HQDOJ-9-137912, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Imperial Conference 1937 », date : 1937/03/24-1937/04/26, numéro d'identification : 4495406Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024