À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 186 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2022-00085
Tous les ensembles de données géospatiales sur le Centre de recherche et de développement de Kentville et la zone environnante (c'est-à-dire la zone dans un rayon d'un kilomètre du Centre de recherche et de développement de Kentville). Idéalement, les levés et documents de planification sur la modification du terrain (c'est-à-dire les changements anthropiques apportés au terrain au fil du temps, mais aussi les levés qui auraient été effectués avant et après les changements), pour la période allant du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2022
Req # AF-2022-00028
En ce qui concerne le prêt de 1,4 milliard de dollars accordé dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs pour le projet Senakw à Vancouver, annoncé par le Premier ministre le 6 septembre 2022, je demande une copie de la demande, du rapport d’évaluation et d’approbation de la demande, la note d’information et l’entente entre la SCHL et le promoteur (Westbank, OP Trust et/ou Nch`Kay Corp.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Req # AF-2022-00036
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages en attente, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, etc., envoyées/rec. par des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ayant la responsabilité du dossier concernant l’impôt sur la valeur nette de l’enquête qui fait référence à l’organisme de défense des intérêts « Generation Squeeze » généré entre le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Req # AF-2022-00038
Je souhaite obtenir une liste des projets qui se sont qualifiés pour l'initiative de Financement de la construction de logements locatifs (IFCLL), au Québec, depuis la création de l'initiative. La liste doit comprendre les informations suivantes: le nom du bénéficiaire, le nom du projet, l'adresse ou numéro(s) de lot(s) visés par l’hypothèque, le nombre de logements prévus, le montant du prêt, la période d'amortissement, la date d’approbation du projet, la date d'octroi du prêt.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2022-00079
Tous les documents produits entre le 10 et le 21 septembre 2022 pour la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, en vue de son entrevue du 20 septembre 2022 à l’émission Midi info de Radio-Canada Montréal.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00076
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022. Obtenir copie complet de tout document et ou statistiques/données me permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois périodes suivantes: 1er mars 2020 au 31 décembre 2020, 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et 1er janvier 2022 au 5 septembre 2022. Obtenir copie complet de tout document et ou statistiques/données me permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois période suivantes: 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Obtenir copie de tout document et statistiques/données et ou rapports, études et analyses pertinentes me permettant de voir le nombre d'employés/fonctionnaires qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment en avril 2020 de votre ministère/organisme). Obtenir copie de tout document et statistiques/données ou rapports/analyses/recherches me permettant de voir le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment en date du 5 septembre 2022 et fournir le nombre d'employés/fonctionnaires en télétravail en date 5 septembre 2022 (ainsi que le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment de votre ministère/organisme à ce moment le 5 septembre 2022).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022