À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Toronto
- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Monnaie royale canadienne
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2024-00403
Le recours à des interprètes du mandarin et du cantonais, respectivement, chaque mois par la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour ses enquêtes et ses contrôles au cours de la période de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00406
Toutes les décisions relatives aux réfugiés originaires du Japon et tous les motifs liés aux demandes d’asile provenant du Japon qui ont été rendus de janvier 2022 à maiOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00420
Ventilation des demandes d’asile fondées sur des allégations de persécution par type, y compris l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre, à l’égard de la Palestine ou du Territoire palestinien occupé. J’…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00467
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. TC1-12808; TC2-00446; TC2-10689; TC2-32464; TC3-07451; TC3-15936; VC3-00122; VC3-06509; TB9-23146; TC2-25329; TC2-26898; TC2-35010;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # EA2024_0073746
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable correspondante.Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
juin 2024
Req # EA2024_0074264
J'aimerais avoir accès aux microdonnées brutes (.csv ou autre format tabulaire) de l'enquête « Relations raciales au Canada 2021 » de la FCRR. Ces données doivent inclure une ligne pour chaque répondant à l'enquête, avec des colonnes…Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
juin 2024
Req # A-2023-02413
Liste de toutes les subventions, commandites ou prêts aux organismes dédiés à la protection de l'environnement.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2024