À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 333 dossier(s)
Req # A-2021-24452
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 septembre 2021, sur le taux d'infractions en matière d'immigration par pays de citoyenneté. Plus précisément, le taux auquel les citoyens de divers pays reçoivent des mesures d'interdiction de séjour, des mesures d'exclusion, des mesures d'expulsion, sont détenus, dépassent la période de séjour autorisée, demandent l'asile après être venus au Canada avec un visa de visiteur, un permis d'études ou un permis de travail, ou enfreignent d'autres conditions imposées pour leur séjour au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2021-00008
Correspondance et documentation sur le « Réseau canadien de recherche sur la désinformation » de Patrimoine canadien et du CRSH.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00009
Liste des demandes de subventions Savoir non financées, 2019 et 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00010
Ensemble des contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et de commandes subséquentes à une offre à commandes liés aux services professionnels centrés sur les tâches et aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la Région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00012
Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2021-03157
Toute la correspondance envoyée par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada entre le 1er décembre 2020 et le 11 février 2021, y compris les lettres et les pièces jointes signées et envoyées. Exclure les lettres ou la correspondance renfermant des renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021