À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Toronto
- Agence des services frontaliers du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil de gestion financière des premières nations
- Conseil des arts du Canada
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services partagés Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2847 dossier(s)
Req # ZA-2023-19295
Documents du 22 octobre 2019 au 30 septembre 2023 concernant tous les rapports, notes de service, trousses d’information et notes d’information utilisant l’expression « banc des pénalités ». Exclure les documents en double.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-19300
Documents du 6 mai 2024 concernant la réunion entre le sous-ministre et le ministre de l’Immigration, au cours de laquelle ils ont fait de nombreuses références aux consultations menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-19824
Demande de la version la plus récente de la politique de timbre et des procédures d’estampillage de l’Agence des services frontaliers du Canada en fonction des documents du bulletin PRG-2018-40.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00001
Rémunération à la performance (prime) pour l'ensemble du personnel du Conseil des Arts pour les exercices suivants : 2023-2024 ; 2022-2023 ; 2021-2022Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Le portefeuille immobilier actuel du Conseil des Arts du Canada, y compris la localisation du bien, sa destination, sa date d'acquisition et sa valeur d'évaluation.Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2024
Req # Rien à divulguer/Nothing to disclose
Rien à divulguer/Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2024
Req # A-2023-00166
Fournissez tous les documents qui montrent l'inventaire des téléphones de bureau et des téléphones cellulaires à la BFC Cold Lake. Montrez tous les documents qui donnent des informations décrivant quand les téléphones ont été mis à niveau et…Organisation: Services partagés Canada
juin 2024
Req # A-2023-00184
Veuillez fournir toute la documentation reçue par Services partagés Canada relative à la demande de proposition de sollicitation n° R000128157, Accord-cadre d'approvisionnement SBIPS - Domaines d'expertise - Transformation des affaires -…Organisation: Services partagés Canada
juin 2024
Req # A-2023-00188
Fournissez tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et échanges d'e-mails liés aux autorisations de tâches et aux documents de synthèse des consultants travaillant par le biais de Maverin Inc. chez Services partagés Canada…Organisation: Services partagés Canada
juin 2024
Req # A-2023-00198
Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, tous les dossiers en possession, en garde ou sous le contrôle de Services partagés Canada, concernant un consultant.Organisation: Services partagés Canada
juin 2024