À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 846 dossier(s)
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2023-00100
Correspondance et autres courriels de la Première Nation de Kebaowek depuis le 1er septembre 2023 concernant les plans de construction d’un site de déchets radioactifs près de Chalk River. Veuillez transmettre les versions en anglais seulement, à…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2023-00105
Calendrier et plan internes de la CCSN pour l’élaboration du Plan du cadre de réglementation. Cette demande inclut tous les calendriers et les plans documentés liés au Plan du cadre de réglementation de 2010 à 2023 inclusivement. Cette demande…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et transmis au président en mars 2024, incluant, et sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00028
À l’exclusion des documents temporaires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de tous les documents échangés entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada au sujet a) du projet de gestion…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00035
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024