Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1214 dossier(s)

Req # A-2023-000199

Les données brutes de l'étude « Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants » publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv, avec le Dr Michael Glen Becker, comme personne-ressource et biologiste pour l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au JC Charles Wilt Infectious Diseases Research Centre, Direction générale du Laboratoire national de microbiologie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

166 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000206

Copie des 600 pages et plus du document intitulé « Déclaration concernant le dépôt du Comité spécial » que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a déposé au Parlement concernant le licenciement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie, comme mentionné dans un communiqué de presse de l'ASPC daté du 28 février 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000208

Dossiers concernant les taux d'accouchements prématurés des femmes enceintes noires canadiennes qui ont reçu des soins tels que des soins prénatals, des accouchements et des soins postnatals de juin 2023 à décembre 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000210

Documents relatifs à l'essai du vaccin antirubéoleux sur des enfants de l'Ontario Hospital School, Orillia, qui est également connu sous le nom de Huronia Regional Centre. Le test s'est déroulé sur une période de quelques semaines en octobre 1969.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000214

Tous les documents de l'Agence de la santé publique du Canada contenant le terme « ArriveCAN », entre le 1er janvier 2019 et le 20 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

mars 2024

Req # A-2023- 00028

« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

19 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000050

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102417-487.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000108

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106859-620.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000151

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-110111-563.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
février 2024
Date de modification :