À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1101 dossier(s)
Req # A-2023-00129
Tous les contrats, amendements aux contrats, autorisations de tâches émis concernant l'appel d'offres #R000091838 entre les responsables du SSC-SRS et du SSC-SD et les membres de tierces parties.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00133
Veuillez fournir une copie du contrat suivant : Date : 27 mars 2023. Numéro d'identification du marché : P000043364. Montant : 1 629 471,73 $1,629,471.73Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00134
Fournir tous les enregistrements dans le système Procure2Pay de Services partagés Canada entre le 17 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, qui contiennent une référence à Cisco,Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00137
Fournir tous les documents entre le 17 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, de tout amendement émis pour un contrat existant pour des produits de Système Cisco émis par Services partagés Canada.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00139
Fournir les contrats suivants entre SPC et Rogers Comm. date du contrat : 8 mars 2018 date de début du contrat : 10 nov. 2016 Fin de la période contractuelle ou date de livraison : 9 novembre 2026. Total.$49,879,895.00. NIP : 700367251 Date du contrat : 20 avril 2021.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00152
Document : "Protocole d'accord pour faire avancer la réconciliation". Date : Le 7 décembre 2018 Entre : Le gouvernement du Canada et les Premières Nations du territoire visé par le Traité no 2. Signé : Carolyn Bennett;M.D.,P.C.,M.P Ministre des relations entre la Couronne et les AutochtonesOrganisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0008
Toute information sur le départ de Mme Leah Lawrence.Organisation: Technologies du développement durable Canada
décembre 2023
Req # Came through Toronto Port Authority email
des copies de divers documents liés à la langue française à l’Administration portuaire de TorontoOrganisation: Administration portuaire de Toronto
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #4 2023-2024
Veuillez fournir tout document lié aux demandes de réduction de la période de restriction concernant l’après-mandat (article 3.07 du Code régissant les conflits d’intérêts). Les documents doivent inclure ce qui suit : la demande officielle de l’employé, son niveau ou son titre de poste, la décision du responsable désigné et ses raisons, toute demande de réexamen de la décision envoyée au président du CA ou au CA, la décision du président ou du CA et ses raisons. La période visée s’étend du 1er mai 2013 au 1er mai 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
novembre 2023