À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2787 dossier(s)
Req # A-2020-00116
La liste complète des aérodromes enregistrés (et homologués) au Canada. L'information devrait comprendre le numéro d'identification de l'aérodrome de l'OACI, les coordonnées GPS de l'emplacement de l'aérodrome, le type…Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00146
Un rapport statistique d'AccessPro Case Management (APCM) de toutes les demandes officielles d'accès à l'information reçues au bureau de l'AIPRP de TC de 2007 à 2020 et un rapport d'APCM pour les exercices 2010 à 2015 des…Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00153
Gestion de Propriété Verdélite, inc./Verdélite Property Holdings, Inc. Propriété: 560 boul. Industriel à Saint-Eustache (Québec), J7R 5V3 Copie de tout document contenu dans les dossiers du Propriétaire/Occupant.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00161
Veuillez fournir la plus récente documentation (jusqu'au 21 juillet 2020) indiquant le coût par heure de vol de la flotte de Transports Canada, ou le coût approximatif par heure de vol de l'aéronef faisant partie de la flotte de Transports…Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00164
Tous les dossiers et toutes les applications ou les approbations pour les ouvrages construits, les occurrences ou les autorisations se rapportant à une propriété dans la région de l'Ontario. Tous les dossiers indiquant si le propriétaire a…Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00166
La correspondance entre Transports Canada et Les Investissements Nolinor inc. concernant l'information et l'autorisation d'exploiter le vol d'un Boeing 737-200 effectué le 13 juillet 2020 par Nolinor Aviation entre Iqaluit (CYFB…Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00184
Tout document indiquant si Applied Compression Systems Ltd dispose de l'autorisation pour transporter des marchandises dangereuses. Tout document indiquant si l'entreprise a obtenu des permis d'exemptions se rapportant au transport de…Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00185
Copie du contrat final (incluant ses annexes) conclu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec transférant notamment les ports de Matane, de Gaspé, de Rimouski et de Gros-Cacouna au gouvernement du Québec.Organisation: Transports Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: École de la fonction publique du Canada
Req # A-2020-00005
Imaginez cet exemple fictif : un employé du gouvernement du Canada est aveugle et inscrit dans une classe de l'École publique du Canada. Le matériel de classe en ligne contient des images de la côte nord que le concepteur du cours utilise pour…Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2020