Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 739 dossier(s)

Req # A-2023-000100

Dépenses et coûts annuels pour les consultants entre 2015 et 2023 et nombre total de contrats conclus pour chacune des années susmentionnées

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-027

Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-031

Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

380 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000006

Les dossiers relatifs au projet de mise à niveau des systèmes Dykeland pour le projet d'adaptation au changement climatiques en Nouvelles-Écosse dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe

Organisation: Infrastructure Canada

1068 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000033

Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux du logement

Organisation: Infrastructure Canada

240 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000032

Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et le président-directeur général de la Société canadienne d'hypothèques et de logement président et le défenseur fédéral du logement

Organisation: Infrastructure Canada

202 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000036

Note d'information sur la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le Business Council of Alberta

Organisation: Infrastructure Canada

77 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000031

Note d'information concernant la réunion de la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités avec le Comité des sous-ministres sur le logement et l'itinérance

Organisation: Infrastructure Canada

65 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000030

Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, le président et chef de la Direction de la société canadienne d'hypothèques et de logement, le sous-ministre et le secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du conseil privé

Organisation: Infrastructure Canada

21 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000051

Correspondance envoyée par l'honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Communautés aux représentants des villes de Kitchener, Cambridge et Waterloo, Ontario

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
novembre 2023
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