À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 2533 dossier(s)
Req # AF-2024-00022
Veuillez accepter la présente comme une demande officielle d’accès à une copie d’une entente de non-divulgation (EDN) signée par le maire d’Oakville, en Ontario, Rob Burton. L’entente de confidentialité aurait été signée par le maire Burton pour lui…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00023
Veuillez fournir des copies de toutes les communications échangées entre le personnel de la SCHL et le fichier Génération sous pression généré entre le 1er janvier 2023 et la date de réception de cette demande [3 juin 2024]. Veuillez exclure les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00024
Veuillez fournir des copies de tout document de subvention de recherche émis par la SCHL qui mentionne que les taxes sur la valeur nette de l’habitation ont été générées entre le 1er janvier 2023 et la date de réception de cette demande [3 juin 2024…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00026
J’aimerais accéder à tous les courriels, messages textes, appels téléphoniques enregistrés, notes de service et autres documents liés à Nunafab Corporation du 1er janvier 2023 au 3 juin 2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00027
J'aimerais obtenir la liste la plus récentes des documents suivants ; - les avis numéros 245 à 253 (4 juin 2024) remis aux prêteurs agrées concernant les programmes d'assurances prêts - La version la plus à jour du ''Le Manuel…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00028
Obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement en 2024. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # A-2024-00013
Une copie de l’audit juricomptable effectué à la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan (2016-2020).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00057
Les documents montrant le détail du budget relatif au personnel exonéré, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres (budget ventilé par année financière de 2014 à 2024).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00048
Tout document concernant le décret C. P. 1973-3571, du 13 novembre 1973, ou le décret C. P. 1151, du 17 mai 1889.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00021
Les rapports concernant les accords de financement pour la Première Nation de Piapot, dans la région de la Saskatchewan, pour chaque année financière ayant fait l’objet d’une déclaration de 2018 à 2023, ainsi que les dépenses par bénéficiaire pour…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024