À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Thunder Bay
- Bureau du Conseil privé
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3042 dossier(s)
Req # A-2022-00662
Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou autre plateforme de messagerie, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er au…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00109
Cahier d’information du Cabinet et procès-verbal de la réunion du Cabinet du 19 novembre 2002. Plus précisément, les documents liés à la guerre contre l’Irak, y compris les discussions sur la diplomatie internationale et les inspecteurs, les options…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00111
Cahier d’information du Cabinet et procès-verbal de la réunion du Cabinet du 28 janvier 2003. Plus précisément, les documents liés à la guerre contre l’Irak, y compris les discussions sur la diplomatie internationale et les inspecteurs, les options…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00328
Les notes d’information suivantes : « Commission sur l'état d'urgence : prolongation du délai de dépôt du rapport », 2023-MOG-00002, 1er février 2023; « Responsables ministériels des questions de politique », 2023-MOG-00018, 23 février …Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00355
La note d’information suivante : « Mise à jour bihebdomadaire sur Haïti », 2023-FDP-00082, 16 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00445
Documents d’information préparés du 22 septembre 2022 à aujourd’hui (31 août 2023) qui portent sur les défis de la communication de la stratégie fédérale de tarification du carbone face au rejet des critiques, y compris les politiciens de l’…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00494
Les notes d’information suivantes : « Processus de rapport indépendant sur l’ingérence étrangère : approche et mandat proposés », 2023-MOG-00050, 15 juin 2023; « Ingérence étrangère : divulgation limitée des documents confidentiels du Cabinet aux…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00546
Une copie de l'intégralité des correspondances, lettres et courriels échangés par le ou la conseillère à la sécurité nationale et aux renseignements du Premier ministre du Canada, Monsieur Justin Trudeau, sur des sujets relatifs à la sécurité…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00586
Fournir des reçus détaillés de tous les coûts des aliments et boissons pour le premier ministre et/ou le personnel ministériel qui se trouvait avec le premier ministre lors de la retraite du Conseil des ministres et du sommet sur l’inflation qui se…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00697
La note d’information suivante : « Réunion du greffier et des sous-ministres sur les prochaines étapes du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain », 2023-ERD-00066, 15 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024