À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2370 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Fournir le contenu du document d’information intitulé « Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus » et lié au numéro de référence suivant : no de réf. 2020-lsmp-00011.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00012
Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus 2020-02-07 No de réf. 2020-lsmp-00011 Organisation : Bureau du Conseil privé Secteur : Secrétariat de liaison de politique macroéconomique Destinataire : Ministre Mesure à prendre : Pour information.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00128
Veuillez me fournir un rapport d’activités exhaustif venant du logiciel (p. ex., AccessCase Pro, ATIPflow, etc.) dont le Bureau de l'AIPRP s'est servi pour gérer ma demande précédente d’accès à l'information concernant la description des postes de président-directeur général de l’organisation de normalisation, de dirigeant principal de l’accessibilité et de commissaire à l’accessibilité. Ce rapport doit inclure un registre d’activité en mode texte affiché. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00132
Une copie des documents suivants : 1. Tout exemplaire ou version de tout rapport transmis au greffier du Conseil privé par le ministre de la Justice conformément aux articles 6 et 7 du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits en lien avec le Règlement prévoyant des pouvoirs d’urgence pour le maintien de l’ordre public au Canada, aussi connu sous le titre abrégé de Règlement de 1970 concernant l’ordre public du 16 octobre 1970. 2. Tous les documents fournis par le Conseil privé et sur la table du Conseil des ministres le 15 octobre 1970 ainsi que tous les documents préparés par le Bureau du Conseil privé soumis aux membres du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00180
Copie de toutes les commandes subséquentes de services d’aide temporaire (SAT), d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et de commande permanente (CP) établies dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, de mai 2020 et de juin 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00181
Fournir les contrats Proservices établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, de mai 2020 et de juin 2020. Fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00205
Fournir une liste des frais de déplacement/traiteur payés par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leur description et leurs coûts, du début de 2018 à la fin de 2018. Rechercher uniquement les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions en français si les versions en anglais existent. Le texte définitif des documents ou la version la plus récente si le texte définitif n’est pas accessible.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00213
Fournir une liste des frais de déplacement/ traiteur payés par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leurs descriptions et leurs coûts, du 13 juillet 2017 à la fin de 2017. Rechercher uniquement les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions en français si les versions en anglais existent. Fournir le texte définitif des documents ou la version la plus récente si le texte définitif n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00133
Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant les décisions prises à propos de l’entente avec WE Charity relativement à l’administration et à la fin de la participation de l’organisme au programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, créés entre le 26 juin et le 6 juillet 2020. Rechercher les documents électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer la version française lorsqu’il existe une version anglaise. Version finale seulement ou dernière ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2019-00188
Les documents liés à la retraite ministérielle - « Delivering on the President of Treasury Board's mandate letter commitments » - 19 février 2017. Documents pour la séance de planification reféré dans un courriel de la demande A-2016-00203 (page 89 de 790) Tous les rapports de progrès préparés par Delivery Associates cités dans l'énoncé de travail (dates 2016 à 2019). Exemples de documents (actuels ou gabarits) présentés lors d'une réunion de bilan. J'aimerais avoir accès aux gabarits des documents habituellement présentés lors des réunions de bilan ainsi qu'aux instructions à savoir comment utiliser ou remplir ces documents.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020