À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 865 dossier(s)
Req # A-2023-00105
Demande d’informations relatives aux coûts des chauffeurs personnels, des véhicules et de l’entretien des véhicules de l’équipe de direction. De 2018 à 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00106
Demande de documentation relative à la visite du duc de Sussex en novembre pour les jeux Invictus de Vancouver. Du 2 juin 2023 au 2 décembre 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00116
Demande de documentation concernant les listes de contrôle et les outils actuels et antérieurs utilisés par Anciens Combattants Canada pour : a) rendre les personnes admissibles à la prestation de remplacement du revenu (PRR), b) rendre les personnes admissibles à l’allocation pour perte de revenus (APR), c) calculer le montant mensuel de la PRR d) calculer le montant mensuel de l’APR e) établir l’admissibilité à la PRR et à l’APR, f) comment les montants mensuels de la PRR et de l’APR sont calculés, g) les informations et les documents à obtenir dans le cadre du calcul des montants mensuels de la PRR et de l’APR, h) Listes de contrôle et outils à la disposition des travailleurs relatifs à l’information à obtenir avant de calculer le paiement mensuel de la PRR et de l’APR i) Allocation pour le calcul de la PRR, j) Allocation pour l’APR – Détermination du revenu alloué mensuellement et de la variable « A », et k) Allocation pour la PRR – Détermination de l’élément « B » : les montants payables à partir d’une source réglementaire. Du 1er janvier 2017 au 16 janvier 2024Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00114
Demande de documents (niveau EX-02 et supérieur) relatifs aux organisations nationales et internationales de défense des affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-01226
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : MC2-00097; MC1-12119; MC1-08610; MC1-08016; MC1-07919; MC1-07854; MC1-07797; MC1-07513; MC1-07149; MC1-07146; MC1-07081; MC1-04779; MC1-04041; MC1-03996; MC1-03862; MC1-03749; MC1-03705; MC1-03529; MC1-03092; MC1-02524; MC1-02370; MC1-02063; MC1-02030; MC1-00560; MC0-10743; MC0-07701; MC0-06325; MC0-04730; MC0-03589; MC0-03338Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-02122
Le nombre de commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont démissionné ou qui ont cessé de travailler pour la SPR depuis 2016, leurs noms, ainsi que toute note ou communication tirée de l’entrevue de départ de ces anciens commissaires de la SPR.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024