À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 311 dossier(s)
Req # A-2021-00970
Une copie de la note d’information MIN‑278441 : Séries d’examens critiques sur la recherche et la surveillance dans la région des sables bitumineux de l’Alberta (Canada).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00993
Une copie de la note d’information MIN‑279097 : Publication du Guide d’orientation sur l’utilisation des recettes de la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00999
Une copie de la note d’information MIN‑278441 : Séries d’examens critiques sur la recherche et la surveillance dans la région des sables bitumineux de l’Alberta (Canada).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01013
Une copie de la note d’information MIN‑279097 : Publication d’un document d’orientation sur l’utilisation des recettes de la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01055
E2 Plans environnementauxOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01106
Tous les documents concernant la SociétéNorthern Pulp de la Nouvelle-Écosse , le Port de plaisance ou les systèmes de traitement des effluents de la Première nation de Pictou Landing entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01224
Données sur la température de l’air pour certains emplacements près de Fort St. John (C.‑B.) pour 2019 et 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01398
Une copie de la note d’information MIN‑278441 : Séries d’examens critiques sur la recherche et la surveillance dans la région des sables bitumineux de l’Alberta (Canada).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00945
Veuillez fournir des copies numériques des motifs écrits pour les décisions de la SPR qui suivent : TB9-22298; TB9-35318; TB7-24959; VB9-06140; TB9-29346; VB9-05301; TB9-08215; TB8-23393; TB8-10302; VB8-07448; TB9-04769; TB9-09028; MB8-20274; MB9-22272; TB8-09278; MB8-27684; TB9-16707; MB8-11891; TB7-08356; VB9-08564; TB9-25353; MB7-17566; VB9-05568; TB9-31677; TB9-20704; TB9-11078; TB8-31185; TB8-14586; TB8-30911; TB7-15672.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01001
Pour les années civiles 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, combien de personnes se sont vu refuser la qualité de réfugié au sens de la Convention par la SPR au titre de la section F de l'article premier, ventilées par motif (l'alinéa de la section F de l'article premier) et par pays? Si la CISR conserve des données plus précises sur les raisons pour lesquelles une personne est visée par l'exclusion au titre de la section F de l'article premier, au-delà de la simple sujétion en vertu de laquelle une personne est visée par l'exclusion, je demande que ces informations me soient transmises également, pour chaque année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021