Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 3213 dossier(s)

Req # ZA-2023-02850

Dossiers du 1er au 31 mars 2021 des courriels, de la correspondance et des pièces jointes entre Ritika Dutt et John Ossowski. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet, les sommaires de surveillance des médias et les dossiers traduits et ne comprend que la version finale des notes d’information.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # ZA-2023-02951

Les dossiers du 1er décembre 2023 au 17 janvier 2024, y compris les courriels, les textes, les messages instantanés, les notes de service, les rapports, les notes d’information, les messages WhatsApp et les messages Slack, concernant tout incident concernant les produits menstruels offerts dans les toilettes pour hommes utilisées par les employés de l’aéroport Pearson.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # ZA-2023-06103

Dossiers du 1er janvier 2017 au 4 décembre 2023 portant sur des évaluations, des études ou des évaluations menées dans le cadre de campagnes d’information sur les médias sociaux concernant la prévention des migrations irrégulières. Cela comprend les rapports, les évaluations ou les évaluations liés aux campagnes d’information menées sur Twitter, Facebook et YouTube, ainsi que les communications internes, les notes de service, les courriels et les notes d’information liées à ces campagnes. De plus, toutes les statistiques, données ou analyses recueillies à la suite de ces campagnes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # ZA-2023-07040

Les dossiers des mesures de contrôle de sécurité prises pour s’assurer que les membres de la famille des citoyens canadiens qui sont autorisés à entrer au Canada à partir de Gaza ne constituent pas une menace pour le Canada en ce qui concerne les activités terroristes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2018-01135

Documents préparés à l’intention du sous-ministre ou du sous-ministre adjoint de l’approvisionnement maritime et de la défense relativement à l’achat d’un sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, de juillet 2018 au 21 mars 2019.