Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 263 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propre

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00021

Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

538 page(s)
juin 2023

Req # EA_2023_003856

Copie de tous les courriels reçus ou envoyés par Mel Parker entre le 12 et le 25 février 2023

Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

juin 2023

Req # A-2022-00019

J’aimerais avoir les détails du régime de rémunération d’Ignite Atlantic. Je cherche également un bilan des dépenses ainsi qu’une mesure quelconque de la valeur des résultats de cet organisme.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

127 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00020

Tous les documents [sauf documents confidentiels du Cabinet] liés à la communication 520087 sur le lobbying enregistré concernant Patrick Dorsey, vice-président, bureau de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à l’Î.-P.-É. et du Tourisme, et Google Cloud Canada Corporation le 9 décembre 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

21 page(s)
mai 2023

Req # 2023-M1001

Préparation d’un document décrivant les subventions accordées par Téléfilm Canada à BIPOC TV & Film entre 2020 et le 27 avril 2023

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay

mai 2023

Req # 2022-M1004

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire au cours de l’année civile 2022 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes). •La ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour l’année civile 2022 (excluant les avantages sociaux). •Le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire au cours de l’année civile 2022 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # 2022-M1005

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des primes au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des bonis versés au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des primes versées aux employés au cours de l’année civile 2022. •Une ventilation de chaque boni et prime, ainsi que le montant total versé au cours de l’année civile 2022.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2023
Date de modification :