À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2697 dossier(s)
Req # A-2024-00035
Copies de toutes les études et données concernant les refus de permis qui ont fait l’objet d’un contrôle judiciaire au cours des trois dernières années.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00272
Copies de tous les documents du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2001 relatifs à la classification juridique sans restriction et au statut des armes à feu connues sous le nom de Sako Valmet Hunter et Sako Valmet M78.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00084
Copies de tous les documents entre le 1er avril 2024 et le 27 juin 2024 qui ont été envoyés au ministre de la Justice concernant la nomination de Birju Dattani au poste de président de la Commission canadienne des droits de la personne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00089
Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 en dons ou autres formes de charité par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Req # A-2023-00445
Du 1er janvier 2021 au 7 novembre 2023. Toute la correspondance à et de Brendon Smithson.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2023-00489
Du 1er octobre 2023 au 6 janvier 2024. Toute information entre une université canadienne et des députés canadiens concernant la Palestine ou Israël.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2023-00494
Du 1er juillet 2023 au 5 février 2024. Toutes les informations concernant les paris sportifs au Canada.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00003
Du 1er janvier 2022 au 13 juin 2024. Toutes les informations concernant la communication de lobbying #528949.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00018
Du 1er janvier 2023 au 12 avril 2024. Toutes les informations préparées par le chef de cabinet de la ministre pour lui permettre de répondre aux questions des députés sur l'affaire WE Charity.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024