À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 260 dossier(s)
Req # A-2021-00499
Note de breffage de novembre 2015 : 2015-012769 Considérations relatives à une approche de la prostitution fondée sur des données probantes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00501
Note pour la période de questions 2020 : 2020-002112 Commerce du sexe.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00502
Note de breffage du mois avril 2021 : Albashir c. La Reine; Mohsenipour c. La Reine (Pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Req # A-2018-02287
Un relevé de toutes les demandes de directives et de tous les documents juridiques connexes liés à la mise en œuvre des modalités de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens du 1er juillet 2014 au 7 mars 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2021-00716
Note de breffage du mois février 2021: 2020-011503 Processus de révision des condamnations criminelles (pouvoirs d'enquête) (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00045
Tous les courriels du Programme sur les crimes de guerre entre le 20 juin 2020 et le 31 juillet 2020 qui font référence à [Caviardé]Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00166
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-003308 La pornographie juvénile et l'exploitation des enfants en ligne (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00200
Obtenir copie complète de toutes les lettres/correspondances/courriels sur tout les sujets adressés par des anciens ministres libéraux fédéraux au ministre de la Justice David Lametti et ce depuis le 1er janvier 2021 au 4 juin 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2021