À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1269 dossier(s)
Req # A-2023-00178
Documents sur le coût de l'activité du personnel tenue à la Maison du Citoyen à Gatineau, QC, le mercredi 7 février 2024, y compris la location, la nourriture, les rafraîchissements et la conférencière. La demande comprend également les frais de déplacement des employés qui ne sont pas situés dans la région de la capitale nationale et qui ont assisté à l'événement.Organisation: Services partagés Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # 2000-2-A-2024-01-A
Tout document ou renseignement que votre organisation a créé ou obtenu en ce qui concerne le statut de « personne politiquement exposée » conféré à des personnes au Canada ou ailleurs.Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
février 2024
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Req # A-2023-00078
Demande d'une copie de la note/mémo départementale 19711.Organisation: Services partagés Canada
février 2024
Req # A-2023-00112
Demande de tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse des consultants travaillant pour Maplesoft Consulting Inc à Services partagés Canada du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
février 2024
Req # A-2023-00140
Demande des 7 propositions techniques gagnantes et toutes les notes et communications des évaluateurs de GoC concernant l'évaluation de la sollicitation SSC #R137874, clôturée le 22 juin 2023.Organisation: Services partagés Canada
février 2024