À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Thunder Bay
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Canada Eldor Inc.
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3232 dossier(s)
Req # A-2024-00015
Tout document, dossier, avis, constat d’infraction ou autre document ainsi que toute correspondance pouvant être sous votre contrôle et en votre possession à propos de la compagnie 9029-7144 Québec inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2024
Req # A-2024-00016
Je demande tout courriel envoyé à Philippe Dufresne et tout courriel qu’il a reçu à propos du projet de loi S-210 depuis février 2024 jusqu’au jour d’aujourd’hui.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Copie de la note de breffage CTS-001513 sur la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2022-146865
Copie de la liste préparée à l’interne, sous forme d’organigramme, indiquant la section de travail, le nom, le grade et le numéro de téléphone de chaque employé, ainsi que la relation hiérarchique entre le vérificateur subalterne et le poste le plus…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-149589
Organigramme de la Direction générale des programmes d’observation, y compris le nom, la direction générale, le poste, la relation hiérarchique et le numéro de téléphone de chaque employé.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-164624
Rapports préparés conformément à la Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-165466
Tous les rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence définitifs, achevés au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-167040
Veuillez fournir la copie la plus récente des chapitres suivants du manuel des recouvrements du programme des douanes : BSF ou Centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR) : fermeture de compte, sécurité du compte (ASEC), transfert de…Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-171171
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris les totaux annuels et la répartition des achats individuels.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024