À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2213 dossier(s)
Req # A-2019-00666
Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médiasOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # AI_2019-2020_11
Le pourcentage des employés de l'Office national du film qui ont effectué au moins quelques heures supplémentaires au cours de chacune des années financières 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office national du film
février 2020
Req # A2019-0040
La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2018-00127
Analyse des effets de la réforme fiscale américaine de 2018, analyse soit des effets fiscaux sur les recettes fiscales du Canada, soit des effets économiques plus larges sur le Canada dans son ensemble pour la période du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00305
Tous les documents d’information ayant été préparés pour le ministre et le sous-ministre concernant le prolongement du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan’s du 1er avril au 4 juin 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01025
Documents liés à l’administration Trump et à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), au taux d’imposition des sociétés, de même qu’aux tarifs sur l’acier et le bois d’œuvre entre le 1er juin 2018 au 30 septembre 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020