À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information où il est question de la lettre envoyée le 6 octobre 2021 par Mylène Gigou à Kevin Chan, de Facebook, pour le remercier de la collaboration de Facebook aux enquêtes sur les élections, de même que toutes les ébauches de la lettre.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph aux élections fédérales de 2019 et de 2021, comprenant les numéros des sections de vote et des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00032
Obtenir les notes d’information suivantes : « Approbation du plan individuel pour le Portrait de la société canadienne (PCS) : Questions sur la vaccination COVID-19 et les intentions de vote », datée du 7 juillet 2021 et portant le numéro de référence 2021‑102901, et « Nomination intérimaire d’une fonctionnaire fédérale d’Élections Canada au poste de directrice du scrutin par intérim (DS p.i.) de la circonscription de Papineau, Québec (24055) », datée du 28 septembre 2021 et portant le numéro de référence 2021-103325.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2021-00021
Une copie des documents concernant la construction d'un duplex à énergie nette zéro à Inuvik, NT, prévue pour 2022Organisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00045
Une copie des documents concernant le 109 Lake Louise Drive, Lake Louise, AlbertaOrganisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Une copie de la note de breffage PK2021-00084 Organisation: Parcs Canada Secteur: Direction générale des Politiques stratégiques et de la plannification Destinataire: Ministre Mesure requiseOrganisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00060
Une copie des documents concernant un individu - Justin Morneau (ancien joueur de la Ligue majeure de baseball)Organisation: Parcs Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00063
Fournir la note de breffage : PK2021-00554 - Occupational Health and Safety Audit : Réponse de la direction et le plan d'actionOrganisation: Parcs Canada
novembre 2021