À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 292 dossier(s)
Req # A-2020-01324
Données entre 2018 et novembre 2020 sur les rapports et la conformité au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées à l’intention de tous les réseaux d’assainissement municipaux des MaritimesOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01325
Données entre 2018 et novembre 2020 sur les rapports et la conformité au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées à l’intention de tous les réseaux d’assainissement municipaux du GolfeOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01326
Données entre 2018 et novembre 2020 sur les rapports et la conformité au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées à l’intention de tous les réseaux d’assainissement municipaux du QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01327
Données entre 2018 et novembre 2020 sur les rapports et la conformité au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées à l’intention de tous les réseaux d’assainissement municipaux de l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01328
Données entre 2018 et novembre 2020 sur les rapports et la conformité au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées à l’intention de tous les réseaux d’assainissement municipaux de l’Ontario et des PrairiesOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01329
Données entre 2018 et novembre 2020 sur les rapports et la conformité au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées à l’intention de tous les réseaux d’assainissement municipaux du PacifiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01363
Documents entre le 1er octobre et le 18 novembre 2020 concernant le développement proposé à Pickering (Ontario)Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01399
Permis délivrés jusqu’en novembre 2020 au comté de Grande Prairie en prévision des travaux d’entretien exécutés sur le pont Bear Creek - Valhalla CentreOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée