À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1907 dossier(s)
Req # A-2020-00517
Liste de détenteurs de permis du Golfe du Nouveau-BrunswickOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00521
Communications concernant le rationnel de la nomination de M. Jason Rimmer au poste de directeur régional des opérations par le processus de nomination 2019-DFO-IA-0079Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-00025
Notes d'information au Conseil d'administration d'EACL concernant le Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendementOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2020
Req # A-2020-00007
Liste de tous les marchés attribués par CDC au cours des cinq dernières années.Organisation: Construction de Défense Canada
août 2020
Req # A-2019-00446
Notes d’information sur : 1) Le Comité des SM sur le changement climatique, l’énergie et l’environnement; 2) le groupe de travail des SM sur la réconciliation; 3) Comité des SM sur les tendances et les politiques économiques; 4) le Comité spécial…Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2020
Req # A-2019-00790
Documents relatifs à l’exportation de bélugas d’un aquarium en Ontario vers un aquarium aux États-UnisOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2020
Req # A-2019-01048
Documents rédigés entre janvier et novembre 2019 concernant le brise‑glace polaire NGCC John G. DiefenbakerOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2020