Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61 dossier(s)

Req # A-2020-00081

Tous les dossiers, fichiers et documents, envoyés et reçus par des fonctionnaires (administrateurs, vice-présidents ou premier dirigeant) au sujet de l'annulation du projet suivant à Rideau Hall : un escalier particulier pour la gouverneure générale. Période couverte : du 1er janv. 2019 au 1er sept. 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00115

Achats particuliers et prix d'achat concernant des terrains adjacents au parc de la Gatineau, notamment le secteur du chemin Bradley, et rapports d'évaluation finaux de propriétés adjacentes au parc de la Gatineau, effectués par Michael Paquin Evaluations Outaouais Inc., pour la période du 1er janv. 2018 jusqu'à maintenant

Organisation: Commission de la capitale nationale

20 page(s)
novembre 2020

Req # A2021-04

Études ou évaluations actuarielles sur le compte du régime de retraite du secteur public pour une période allant jusqu'à 25 ans en ce qui concerne les actifs projetés, les participants, les obligations de paiement, les déficits / excédents de projet préparées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

novembre 2020

Req # ATIP #5 - 2020-2021

Montal total des dépenses publicitaires par mois (ventilées en dépenses de production et de placement médias ), du début de l’exercice budgétaire au 9 septembre 2020.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00068

Contrat pour services photographiques à la maison de ferme de la résidence du lac Mousseau (bon de commande PO-008477_1) et dernière modification (jusqu’au 27 juillet 2020), ainsi que tous documents connexes tels qu’estimation, proposition, autorisation d’achat, énoncé des besoins, etc.

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00071

Entretien général - Résidences officielles (plusieurs années - plusieurs résidences) jusqu’au 27 juillet 2020, en particulier : Nettoyage de fenêtres PO-002671 Déneigement - déglaçage PO-593950 Services de conciergerie GRC PO-005712

Organisation: Commission de la capitale nationale

26 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00078

Liste de tous les projets par service, à la demande de Rideau Hall ou du BSGG, descriptions et coûts estimatifs (du 13 juillet 2017 au 12 août 2020). Fichiers électroniques seulement. À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Version finale ou dernière version des documents.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

octobre 2020
Date de modification :