À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2020-00024
Exemplaire d’un rapport rédigé vers 2018 par un sous-comité sur l’éthique, dans lequel on examinait les enjeux éthiques liés au gain de fonction et aux expériences à double usage, ainsi que les courriels échangés par le personnel des IRSC, le président du comité et le président des IRSC, et dans lequel on recommandait que le sous-comité des IRSC cesse les délibérations sur ces sujets.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2020
Req # A2020-007
1. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président, le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation et le directeur des Examens depuis le 1er janvier 2017 qui portent sur le délai d’achèvement, ou qui portent sur le retard dans l’achèvement, de la plainte déposée par le président et de l’enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent (Nouveau-Brunswick) en 2013. 2. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président et le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation depuis le 1er janvier 2017 qui portent sur les répercussions sur les communications de la plainte déposée par le président et de l’enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent (Nouveau Brunswick) en 2013, notamment les principaux messages des Relations avec les médias, les considérations en matière de communication, les plans de communication stratégiques et les délais de diffusion.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2020-0011
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0012
Information concernant les subventions Projet 156154 et 391917Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0017
Notes d’information 21636374, 21380817, 2020-0050, 21505789 et 21189022Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0020
Information concernant le contrat/la demande de soumissions des IRSC TBIPS-CIHR-CCV-02-2017Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0023
Toutes les dépenses de 2020-2021 correspondant aux codes 1231, 1246 et 0533Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A2020-021
Note d'information no. 313639: Échange électronique de données avec la GRCOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020