Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 194 dossier(s)

Req # A-2021-443

Note d’information: Réf # 21-37164

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-450

Note d’information: Réf # 21-37215

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-452

Note d’information: Réf # 21-37247

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-459

Documents envoyés ou reçus par des représentants du SCRS au sujet de demandes de propositions ou d’ententes conclues avec WayFare Identifiers Inc. pendant la période du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-514

Demande d’accès à l’information visant à déterminer à quel moment la prime du leadership du SCRS a été créée, ses critères d’attribution et le nombre de lauréats depuis la création du programme des primes.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

novembre 2021

Req # A-2019-313

Toute note de service ou note d’information concernant l’extrême droite et datées du 15 mars au 8 août 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

97 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-144

Les notes d’information ou les notes de service datant du 1er janvier au 31 décembre 2019 destinées à la haute direction du Service et concernant la menace que le terrorisme ou l’extrémisme violent de droite, le suprémacisme blanc ou le néonazisme font peser au Canada, y compris tout dossier concernant le mouvement des célibataires involontaires (Incel).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

483 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-368

Note d’information: Réf # 20-35489

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
octobre 2021
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