À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de St. John's
- Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office national du film
- Service correctionnel du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3305 dossier(s)
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # 11452-019-224
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-205, 11452-019-207, 11452-019-208, 11452-019-210, 11452-019-119, 11452-019-220, et 11452-019-222Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juillet 2024
Req # A-2025-001
Documents portant sur le Programme de spécialisation du Collège pour la pratique auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) dont l’inscription a commencé le 9 avril 2024. Renseignements concernant le nombre de places…Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
juillet 2024
Req # A-2023-00161
Copies de tous les procès-verbaux rédigés par l’adjoint du sous-commissaire adjoint aux Opérations correctionnelles (SCAOC) et des directeurs d’établissement du SCAOC lors des réunions tenues aux deux semaines au cours de l’année civile 2022 pour la…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2019-00179
Anciennes versions/versions antérieures (versions n’étant plus disponibles en ligne, mais qui étaient disponibles au public) de quatre directives du commissaire ayant été en vigueur de 2006 à 2012 : DC 578, DC 843, DC 709 et DC 702.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2020-00011
Ensemble des ordres permanents en vigueur à l'Établissement Donnacona en date du 1er janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00328
Directives du commissaire, politiques, procédures, procédures opérationnelles normalisées applicables et lois habilitantes autorisant le Service correctionnel du Canada à échanger des renseignements « Protégés A » et « Protégés B » avec le Service…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00160
Copies de tous les procès-verbaux rédigés par l’adjoint du sous-commissaire adjoint aux Opérations correctionnelles (SCAOC) et des directeurs d’établissement du SCAOC lors des réunions tenues aux deux semaines au cours de l’année civile 2023 pour la…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024