Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 93 dossier(s)

Req # A-2022-00005

Toutes les notes d’information, notes de service et rapports détenus par la chef et le chef associé au sujet de l’utilisation des polygraphes du 1er mai 2022 au 4 juillet 2022.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

187 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00006

Tous les rapports, mémoires, évaluations ou notes de réunion élaborés entre 5 h et 10 h 30 (HE) le 8 juillet 2022, mentionnant les perturbations des services de Rogers ou d’Interac à l’échelle du Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00010

Deux (2) notes d’information : «Quarterly Update: Foreign Cyber Operations Authorizations (22-3066)» et «Update on Securing Canada's Telecommunications System (22-2994)»

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

septembre 2022

Req # A-2021-00030

Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00061

Toutes les communications transmises par voie électronique relatives à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier : à compter du 14 février 2022 à le 2 mars 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

276 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00006

Copie de tous les échanges lettres, courriels et correspondances échangés entre des gestionnaires, responsables, employés, membres et fonctionnaires du CRTC avec des membres de la haute direction de Radio-Canada et faisant référence à l’utilisation…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00008

Document #859595 intitulé Rapport sur l'anti-racisme et l'antidiscrimination au CRTC et mise en œuvre.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00036

Tous les dossiers relatifs à la mise en œuvre et/ou aux retards liés aux paiements de dommages de Phénix pour les membres du personnel du CST, qui ont été préparés/livrés pour ou par la direction, Programmes des RH, du 1er janvier 2020 au 12 mars …

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

308 page(s)
août 2022
Date de modification :