À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de St. John's
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Fondation Pierre Elliott Trudeau
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1722 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Pierre Elliott Trudeau
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois de maiOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Req # A-2024-004
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le budget du « personnel exempté », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les ventiler par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
mai 2024
Req # A-2024-006
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant des plaintes recevables en vertu de la Loi sur les langues officielles qui ont été déposées au Commissariat aux langues officielles. Je demande les statistiques suivantes pour les années…Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
mai 2024
Req # A-2023-01450
Toutes les réponses aux demandes d’interprétation des sections 2.6.5.C de la Directive sur les conditions d’emploi dans la fonction publique, du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00492
Les ordres du jour et les comptes rendus de décisions du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), du 1er janvier 2022 au 15 avril 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00495
Les directives du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines aux ministères et organismes de l’administration publique centrale sur l’utilisation des processus de dotation bilingue non impérative, du 1er juillet 2021 au 15 avril 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024