Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 157 dossier(s)

Req # A-2022-000014

Tous les dossiers internes pour la période du 12 avril 2022 au 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Pierre Karl Péladeau, Quebecor Inc., Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-000013

Toutes les communications envoyées ou reçues de Pierre Karl Péladeau, Quebecor inc., Quebecor Média inc., pour la période du 25 mars 2022 au 12 mai 2022 concernant le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique et l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications.

Organisation: Infrastructure Canada

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mai 2022

Req # A-2021-018

Bilinguisme Profils des postes du BVG

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

49 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-010

Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631

Organisation: Commissariat aux langues officielles

8 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-006

Obtenir copie complète de ces notes de breffages ciblées dans gouvernement ouvert et liée à L’Agence de la santé publique du Canada : Correspondance avec les institutions fédérales traitant avec le public voyageur 24 mars 2022 Reference Nombre : C22-2785 IEMS: 8541246 NdeS Rencontre avec Marie-Chantal Girard 8 mars 2022 Reference Nombre : E22-0664 – IEMS: 8621924 NdeS- Rencontre avec Marie-France Lalonde - Secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté 15 mars 2022 Reference Nombre : E22-0668 – IEMS:8671238 Meeting with Lily Crist, FFCB President 1 mars 2022 Reference Nombre : E22-0672IEMS: sige: 8639721 NdeS - Rencontre Derrek Bentley and Nicole Thibault - Canadian Parents for French 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0676 – IEMS:8674602 NdeS - Sénateur Pierre Dalphond - Stratégie des parties prenantes 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0669 – IEMS:8628939 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications

Organisation: Commissariat aux langues officielles

42 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-005

J’aimerais recevoir des copies, sous format électronique, des documents traitant de la position du Commissariat face à l'utilisation par les institutions fédérales de l'ASL et du LSQ. L'ASL étant pour l'American Sign Language, donc, la langue "anglaise" et le LSQ étant le Langage des signes du Québec, donc la langue française. Je ne désire pas recevoir de documents d'enquêtes sur le sujet, seuls les documents, traitant du sujet sans égard au format ou au type (étude, note d'information, note de breffage, document de réflexion, etc.).

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

mai 2022

Req # A-2021-000079

Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 qui ont été créés par INFC et ayant trait aux discussions ou aux mises à jour concernant les réunions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services partagés Canada à propos des technologies de l’information en réponse à la pandémie de la COVID-19.

Organisation: Infrastructure Canada

524 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000078

Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 sur l’orientation, les leçons apprises et les résultats de sondage ayant trait aux technologies de l’information en réponse à la pandémie de COVID-19.

Organisation: Infrastructure Canada

306 page(s)
avril 2022
Date de modification :