À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3452 dossier(s)
Req # A-2019-00344
Pour la période du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus, la routine de déplacement, le protocole de gestion des déplacements limités, la routine modifiée et la routine de déplacement modifiée des établissements à sécurité moyenne et maximale de la région des Prairies, y compris les établissements à niveaux de sécurité multiples.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00101
Une copie de tous les documents visant les établissements du Service correctionnel du Canada (région du Québec) qui concernent l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes au sein des unités résidentielles, rangées, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00037
Pour la période du 1er janvier 2017 à ce jour, de l'information et des statistiques sur les détenus transférés d'un établissement pour hommes à un établissement pour femmes et vise versa, ventilées par établissement, y compris les pavillons de ressourcement et les centres psychiatriques.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00038
Pour la période de janvier 2009 à décembre 2016, de l'information et des statistiques sur les détenus transférés d'un établissement pour hommes à un établissement pour femmes et vise versa, ventilées par établissement, y compris les pavillons de ressourcement et les centres psychiatriques. Pour la période de janvier 2017 à ce jour, de l'information sur la population de délinquantes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00007
Rapport sur le comité d'enquête sur climat de travail à l'établissement Montée St-François (Laval) en 2017, présidé par Martin Fontaine et Mike Bolduc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00133
Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant les décisions prises à propos de l’entente avec WE Charity relativement à l’administration et à la fin de la participation de l’organisme au programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, créés entre le 26 juin et le 6 juillet 2020. Rechercher les documents électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer la version française lorsqu’il existe une version anglaise. Version finale seulement ou dernière ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2019-00188
Les documents liés à la retraite ministérielle - « Delivering on the President of Treasury Board's mandate letter commitments » - 19 février 2017. Documents pour la séance de planification reféré dans un courriel de la demande A-2016-00203 (page 89 de 790) Tous les rapports de progrès préparés par Delivery Associates cités dans l'énoncé de travail (dates 2016 à 2019). Exemples de documents (actuels ou gabarits) présentés lors d'une réunion de bilan. J'aimerais avoir accès aux gabarits des documents habituellement présentés lors des réunions de bilan ainsi qu'aux instructions à savoir comment utiliser ou remplir ces documents.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2019-00479
Fournir les descriptions de travail pour les postes d’éditeur Web au Bureau du Conseil privéOrganisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2020-00110
Rapports du Comité d’évaluation du renseignement sur l’historique et les capacités de la communauté canadienne du renseignement produits entre le 1er décembre 1988 et le 30 juin 1989.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020
Req # A-2020-00113
Tout dossier, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, les transcriptions, les enregistrements audio et vidéo, les courriels, les messages textes, les BBM BlackBerry, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant Palantir Technologies, Palantir Canada ou David MacNaughton pour la période du 1er février 2020 au 15 juin 2020. Veuillez limiter la recherche au niveau de la direction et aux niveaux supérieurs. Veuillez fournir uniquement le dernier courriel des chaînes de courriels. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2020