À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 323 dossier(s)
Req # A-2020-00336
Le 26 octobre 2020 A/S Bureau du Conseil Privé ATIP DEMANDE FAITE EN VERTU DE LA LOI D'ACCÈS À L'INFORMATION Obtenir copie de tout document breffages, et ou mémorandums du Greffier du Bureau du Conseil Privé portant ou faisant référence à la nomination des juges à Ottawa, je veux également toute correspondances/lettres envoyées et ou reçues par le greffier du Conseil Privé sur ce sujet entre le 1er août 2020 et le 26 octobre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00340
Copie de toute correspondance entre les membres du Bureau du Conseil privé et les employés de Shopify Inc. Période visée : 1er janvier 2020 à aujourd’hui. Comprend notamment la correspondance concernant la réponse du gouvernement aux programmes liés à la COVID-19 et à la pandémie pour les entreprises. Inclure avec cette demande les courriels, les messages textes, les registres des appels et les transcriptions de réunions.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00341
Le 29 octobre 2020 Bureau du Conseil Privé ATIP/Coordonnateur Demande d'accès faite en vertu de la loi d'accès à l'information Obtenir la liste de notes de breffages transmis au premier ministre du Canada Justin. Trudeau pour la période suivante du 1er septembre 2020 au 15 septembre 2020. Attention je ne suis pas intéressé par la divulgation proactive des listes de note de breffages par le Bureau du Conseil Privé mise en ligne toujours en retard, je vous demande donc de traiter cette demande de façon formelle et rapidement car la période est très courte du 1er septembre 2020 au 15 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00342
Le 29 octobre 2020 Bureau du Conseil Privé ATIP/Coordonnateur Demande d'accès faite en vertu de la loi d'accès à l'information Obtenir la liste de notes de breffages transmis au premier ministre du Canada Justin. Trudeau pour la période suivante du 16 septembre 2020 au 30 septembre 2020. Attention je ne suis pas intéressé par la divulgation proactive des listes de note de breffages par le Bureau du Conseil Privé mise en ligne toujours en retard, je vous demande donc de traiter cette demande de façon formelle et rapidement car la période est très courte du 16 septembre 2020 au 30 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00372
Demande d’accès à toute l’information concernant le vol de rapatriement qui a été annulé en provenance d’Auckland, Nouvelle-Zélande, à destination de Vancouver, à la fin juin/juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2017-00251
Tous les rapports du CER traitant de l’URSS et/ou des membres de l’ancien Pacte de Varsovie et de la Yougoslavie, produits pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1990.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # 20-2028
Pourriez-vous donner des chiffres sur le nombre de passagers de VIA pour 2020 par rapport à une période similaire en 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020
Req # 20-2037
1) Je désire une copie de l’appel d’offre du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (2) je désire une copie de toutes les devis ou soumissions reçues pour le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (3) je désire recevoir une copie du ou des documents d’analyses des soumissions du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (4) je désire obtenir une copie du ou des contrats qui ont découlés du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (5) est-ce que le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016 a été octroyé de gré à gré?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2020-00232
Tous les dossiers liés à la vérification des entreprises ayant obtenues des contrats à fournisseur unique auprès du BCP entre le 1er janvier 2017 et le 21 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020