À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 494 dossier(s)
Req # A-2022-00206
Dossier 197451 : Réunion du Comité des sous-ministres sur l’évaluation des impacts.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00207
Dossier 197560 : Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les peuples autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00209
Dossier 197631 : Réunion du sous-ministre sur la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00217
Dossier 197631: Réunion du sous-ministre sur la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00220
Dossier 197347: Réunion du comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00221
Dossier 197458: Réunion du sous-ministre avec le comité des sous-ministres sur la sécurité Nationale (CSMSN).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00224
Dossier 197018: Comité des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral sur l’intervention e en cas de catastrophe et la résilience climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00245
Dossier 197907: Évaluation des répercussions de l’examen de la conformité de 2021-2022 sur les traités modernes.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00246
Dossier 196727: Favoriser les occasions d’élargir les solutions climatiques naturelles qui tiennent compte des forêts.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00256
Tous les dossiers préparés ou fournis pour les réunions entre les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et Ressources naturelles Canada aux dates suivantes en 2022 : 4, 5 et 24 avril; 19 et 27 mai; 1er, 3 et 9 juin, et 6, 7, 13 et 21 juillet.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022