À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de St. John's
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1442 dossier(s)
Req # A-2020-006
Lettre au ministre ; le gouvernement devrait examiner la situation des vétérans décédés de la GRC afin de garantir une indemnisation équitable à sa famille.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
avril 2020
Req # A-2019-00033
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie de tout document et communication (mémos, rapports, notes d'information, courriels,etc) du 1er septembre 2019 au 22 janvier 2020 de la Commission des…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-00411
Demande d’obtention de deux listes de bandes, l’une en juin 1989 et l’autre en juin 1995, pour les Premières Nations des Huu-ay-ahts.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00403
Les dépenses totales en publicité pour l’exercice 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00402
Liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00395
Liste de tous les projets ou études réalisés au cours des 50 dernières années et financés par le gouvernement fédéral pour cartographier, évaluer, étudier ou enquêter sur les valeurs, les sites culturels, les zones d’utilisation traditionnelle ou…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00391
Traité no 8. Première Nation de Fond du Lac. Listes des membres et des paiements de rentes de 1899 à 1905.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00390
Traité no 6. Liste des paiements de rentes ou registres des membres pour la Nation crie de Beaver Lake depuis sa création entre 1876 et 1899.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020