À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1019 dossier(s)
décembre 2020
Req # A-2019-00085
Résumé de toutes les réclamations faites à l'aide du formulaire DND 2398 (Force de réserve - Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie) - Indiquer si la demande a été approuvée ou rejetée, la durée de l'indemnité et le montant versé.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00092
Renseignements sur les essais ayant porté sur le carburant du navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Protecteur au laboratoire du chantier naval à la Base des Forces canadiennes Esquimalt, entre le 1er janvier 2005 et le 1er avril 2006. Chercher en particulier la teneur en métaux lourds dans les échantillons de carburant.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00437
Renseignements sur le Programme de réinstallation intégré : 205.45 - Indemnité de vie chère en région (IVCR).Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00624
Annexe B - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00625
Annexe C - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00626
Annexe D - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00627
Annexe E - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00628
Annexe J - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00629
Annexe BB - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020