À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3530 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-00027
Information relative aux characteristiques hydrogeologiques du batholite granitique de Lac du Bonnet.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00022
Copie du plan préliminaire de déclassement de l'installation de traitement des déchets de Douglas PointOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00023
Copie du stockage de l'installation de traitement des déchets de Douglas Point avec plan de surveillance.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00036
Montants totaux consacrés à la publicité par la Régie de l’énergie du Canada pour l’exercice 2018-2019, séparés par mois et par coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00042
Tout document produit par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada du 4 novembre 2015 au 9 mars 2020, qui traite d’avertissements ou de préoccupations concernant les ralentissements économiques, leur incidence possible sur le cadre financier ou des conseils ou recommandations sur la façon de les gérer.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # DC7040-18-118
Documents de Ressources naturelles Canada datés du 1er janvier 1967 au 20 juillet 2018 au sujet du moratoire sur les activités pétrolières, de l’octroi de licences et des activités d’exploration au large de la Colombie-Britannique, des décisions prises en vertu de l’article 115 et de la conversion des permis selon le Règlement sur les terres pétrolifères et gazières du Canada en ententes ou licences d’exploration.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-137
Versions finales des notes d’information et des courriels adressés au ministre/sous-ministre (SM) des Ressources naturelles du Canada concernant les mises à jour de l’état de l’Accord Canada-Québec de 2011 sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, entre le 19 mai 2016 et le 1er juin 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-151
Rapports et notes d’information en vue de la rencontre du 21 février 2019 de la sous-ministre avec Jason Krips et la sous-ministre du Développement économique et du Commerce de l’Alberta et Coleen Volk, sous-ministre de l’Énergie de l’Alberta, ainsi que l’ensemble des notes et des rapports de la rencontre.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020