À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 180 dossier(s)
Req # A-2020-002
Liste des formations, informations, sensibilisations et sessionsOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-013
Obtenir copie de tout document incluant notes de breffages, lettres, correspondances, note de synthèse, mémorendums qui ont été préparés et ou transmis au Commissaire aux langues officielles du Canada ou à ses bureaux en lien ou faisant référence au gouvernement du Québec la CAQ qui a voté en février 2020 en faveur d’un renforcement de la loi 101 et ce entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 2 septembre 2020. Bref tout document en lien avec la loi 101 préparé pour le Commissaire aux langues officielles durant cette période.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : PRM 023340 et PRM 023223.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00048
Toutes les demandes de mesures correctives et tous les cas de non-conformité en cours, ainsi que les copies des permis pour le 535 Sovereign Road, à London (Ontario), et le 120, rue Aimé-Vincent, à Vaudreuil (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00054
Tous les documents relatifs à l’expédition de chevaux vivants en avion depuis des aéroports de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Manitoba vers tous les aéroports du Japon et de la Corée du Sud, du 1er au 31 mai 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00056
Achat par Reeding Mills Developments Inc. du 7 EAST WHITBY, à Oshawa (Ontario), et d’une propriété sans adresse assignée du côté est de la Thornton Road North, à Oshawa (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00058
Demandes d’importation de moutons vivants depuis le Royaume-Uni ou l’Irlande entre 2015 et 2020. Évaluations de la DIEA et décisions relativement aux évaluations. Évaluations nécessitant un soutien scientifique de l’UERZ et résultats des évaluations. Nombre d’importations approuvées de moutons vivants depuis le Royaume-Uni ou l’Irlande entre 2015 et 2020. Raisons de l’absence d’une entente d’importation entre le Canada et le Royaume-Uni/l’Union européenne.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00059
Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des demandes subséquentes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00060
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020