À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 206 dossier(s)
Req # A-2020-00008
Fichiers spécifiques associés au rapport de recherche de Neil Reddekopp : The Origin and History of the Cree Communities of Little Buffalo and Loon Lake, Alberta 1998.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00490
Documents préparés pour ou par Valerie Gideon et le Dr Tom Wong en vue de la séance d'information technique donnée par conférence téléphonique le vendredi 13 mars 2020 concernant les méthodes de prévention et l'état de préparation au coronavirus dans les communautés des Premières Nations du 11 au 13 mars 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00488
Toutes les communications qui ont été faites pour protester contre les activités politiques de la direction de la bande concernant la bande Union Bar no 588.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00479
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Wabauskang et aux résidents de Quibell avant, pendant et après la mise en place de la Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (pollution par le mercure).Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00245
Tous les documents relatifs au contrat A2230-1833742/001/ZG et/ou tout contrat concernant le ôste de « représentant fédéral spécial » pour la Nation Innu de Terre-Neuve-et-Labrador du 1er septembre 2019 au 26 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # AF-2020-00034
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 17 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00063
Fournir toutes les notes d’information et notes de service qui mentionnent MCAP en ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Fournir tous les documents datés entre le 1er mars 2020 et le 13 août 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00020
Fournir tous les courriels transmis entre Evan Siddall et le personnel du ministère des Finances OU le ministère de l’Emploi et du Développement social Canada OU le Bureau du surintendant des institutions financières (y compris le personnel ministériel ou exclu de ces ministères) qui traitent des critères de souscription révisés (en vigueur le 1er juillet et publiés ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/media-newsroom/news-releases/2020/cmhc-reviews-underwriting-criteria), qui mentionnent ceux-ci ou qui y font référence pour l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL. Inclure dans cette demande, mais en limiter la portée, des documents qui expliquent les raisons des changements, les répercussions prévues des changements sur les prix et les marchés du secteur immobilier résidentiel et les lignes de communication (c.-à-d. pour s’adresser aux médias ou à un comité parlementaire). Fournir les documents envoyés ou reçus par Evan Siddall durant la période du 1er février au 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020