Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4298 dossier(s)

Req # A-2023-000119

Notes de breffage, analyses, études, dossiers ou présentations concernant le projet de loi d'initiative parlementaire C-356: Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois,…

Organisation: Infrastructure Canada

130 page(s)
août 2024

Req # A-2024-000008

Correspondance des gestionnaires et des cadres concernant le retour au bureau les 2 et 3 mai 2024

Organisation: Infrastructure Canada

332 page(s)
août 2024

Req # A-2024-000011

Notes de breffage et mémorandums concernant le processus de demande de propositions pour le Centre national du logement pour les autochtones

Organisation: Infrastructure Canada

19 page(s)
août 2024

Req # A-2024-000012

Réunions et correspondance concernant le processus de demande de propositions pour le Centre national du logement pour les autochtones

Organisation: Infrastructure Canada

20 page(s)
août 2024

Req # A-2024-000015

Notes de breffage, factures et remises documentant les contributions du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées au système de traitement des eaux usées de Ma-Me-O Beach entre 2015 et 2024

Organisation: Infrastructure Canada

46 page(s)
août 2024

Req # A-2024-000016

Note de breffage sur l'approche proposée pour la liste d'experts en matière de climat et d'infrastructures (crée le 31 janvier 2024)

Organisation: Infrastructure Canada

27 page(s)
août 2024

Req # A-2024-000007

Correspondance entre Lion Électrique et Infrastructure Canada concernant le programme du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) au cours de la dernière année à ce jour

Organisation: Infrastructure Canada

413 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000005

Rapports et notes de breffage préparés pour le ministre concernant le rapport du vérificateur général du 19 mars 2024 sur le logement des Premières nations

Organisation: Infrastructure Canada

97 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000010

Notes de breffage relatives à la réunion du 28 février 2024 entre JD Irving Limited et le ministre

Organisation: Infrastructure Canada

32 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-000014

Note de breffage sur l'effort de collaboration pour la numérisation de la construction en Colombie-Britannique (date de création - 16 février 2024)

Organisation: Infrastructure Canada

11 page(s)
juillet 2024
Date de modification :