À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Saint John
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Infrastructure Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Ministère des Finances Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3822 dossier(s)
Req # A-2024-00035
Copies de toutes les études et données concernant les refus de permis qui ont fait l’objet d’un contrôle judiciaire au cours des trois dernières années.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00272
Copies de tous les documents du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2001 relatifs à la classification juridique sans restriction et au statut des armes à feu connues sous le nom de Sako Valmet Hunter et Sako Valmet M78.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00084
Copies de tous les documents entre le 1er avril 2024 et le 27 juin 2024 qui ont été envoyés au ministre de la Justice concernant la nomination de Birju Dattani au poste de président de la Commission canadienne des droits de la personne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00089
Le montant dépensé du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 en dons ou autres formes de charité par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2024
Req # 2024-00030
Documents contenant les invites de recherche d’IA de mPersona utilisées par CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2024
Req # 2024-00031
Documents indiquant si le code de mPersona a été mis à la disposition des ministères et organisations du gouvernement du CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000007
Correspondance entre Lion Électrique et Infrastructure Canada concernant le programme du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) au cours de la dernière année à ce jourOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000005
Rapports et notes de breffage préparés pour le ministre concernant le rapport du vérificateur général du 19 mars 2024 sur le logement des Premières nationsOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000010
Notes de breffage relatives à la réunion du 28 février 2024 entre JD Irving Limited et le ministreOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000014
Note de breffage sur l'effort de collaboration pour la numérisation de la construction en Colombie-Britannique (date de création - 16 février 2024)Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2024