Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2954 dossier(s)

Req # DC7040-19-321

Tous les dossiers de Ressources naturelles Canada concernant le rapport ou les questions connexes à l’adresse suivante : https://theintercept.com/2020/01/08/imperial-oil-climate-change-exxon/ entre le 6 et le 16 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-19-340

Toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des membres des Tables de stratégies économiques du Canada : Ressources de l’avenir. Limiter la recherche au Cabinet de la sous-ministre et au Cabinet du sous-ministre adjoint.

Organisation: Ressources naturelles Canada

157 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-19-360

Dépenses totales mensuelles en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, en séparant les dépenses de production de celles du placement média, ainsi qu’une liste des achats mensuels en publicité réalisés par le ministère pour l’exercice 2018-2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-19-392

Liste de toutes les dotations en personnel des ressources humaines (RH) au sein de la Division des pipelines, du gaz et du gaz naturel liquéfié (GNL) de Ressources naturelles Canada depuis juin 2017. À l’exception du nom des employés, indiquer la catégorie, la durée de l’emploi, le titre et le statut (à durée indéterminée, affectations, etc.).

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Saint John

mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

mars 2020

Req # A-2019-000065

Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

270 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000010

Tous les courriels transmis ou reçus par Francois-Philippe Champagne, Pierre-Yves Bourque, Amarjeet Sohi, Glenn Campbell, Brook Simpson, Chike Agbasi et Sriram Raman au sujet de Sidewalk Labs (chercher les mots-clés « Sidewalk Labs » et « Sidewalk » ainsi que « Google », « Alphabet » et « Waterfront Toronto ») du 1er janvier 2016 au 21 mai 2019, ainsi que les copies de toutes les notes d’information, les mémoires et les rapports internes concernant Sidewalk Labs transmis au cours de la même période.

Organisation: Infrastructure Canada

1247 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000055

Documents concernant le protocole d’entente sur l’électrification du secteur du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, en particulier au sujet de l’engagement pris dans le protocole « [d’]élaborer et [d’]envisager des modèles de financement nouveaux ou non conventionnels susceptibles de faire progresser les projets de transmission prioritaires », dans le cadre desquels les Autochtones et d’autres intervenants pourraient jouer un rôle de propriétaire et qui pourraient comprendre la participation de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

81 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000058

Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

270 page(s)
février 2020
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