À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2389 dossier(s)
Req # A-2019-00685
L'étude de faisabilité qui a été produite pour ce soumissionnaire: étude de faisabilité préliminaire pour la technologie Hyperloop (T8080-180829).Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00693
Résumé des données statistiques sur les licences personnelles de l'aéronautique civile pour les années 2018-2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00704
Une copie de l'entente actuelle de Transports Canada avec le CN pour utiliser un véhicule d'évaluation des voies (VEV) sur les voies du CN (conditions actuelles et, si elles sont différentes, celles qui étaient en vigueur en 2019).Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00706
Des copies de tous les rapports d'inspection des voies de Transports Canada concernant la subdivision de Sutherland du CP (Saskatchewan) pour 2017.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00712
Une copie de l'entente actuelle de Transports Canada avec le CP pour utiliser un véhicule d'évaluation des voies (VEV) sur les voies du CP (conditions actuelles et, si elles sont différentes, celles qui étaient en vigueur en 2019).Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00737
Information concernant le sillage chimique en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Saint John
Req # A-2020-00008
Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020
Req # A-2020-00006
Données sur les emplacements de camping ou les hébergements qui avaient été réservés mais qui n’ont pas été utilisés par le titulaire de la réservation, pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2020