À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Saint John
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Services partagés Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7175 dossier(s)
Req # 130-24-A-005
Le demandeur souhaite obtenir une copie des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus au sein de l'organisation pour des groupes d'équité en matière d'emploi pour la période du 1970 à 2020. .Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-006
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note d'information préparée en avril 2021 : BN-2021-014 sur l'utilisation obligatoire du crédit de congé annuel accumulé en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-007
Le demandeur souhaite obtenir une copie des contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # A-2019-00074
A19O0026 : le rapport d’enquête du BST, les photos, les documents, la correspondance, les notes GPS, les documents relatifs au pilote décédé, y compris les rapports d’autopsie et de toxicologie, les carnets de vol et tous les dossiers de pilote... du moteur de l’avion en question.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00062
R22D0004: copie du rapport concernant une collision entre un train de Via Rail et un vehicule.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Les documents relatifs au vol ARROW AIR 1285R qui s’est écrasé le 12 décembre 1985 à GANDER, TERRE-NEUVE, y compris les communications avec des organismes externes, des organisations militaires, des organismes de renseignement ou des organisations non gouvernementales, les documents d’enquête entre le 1 janvier, 1985 et le 1er janvier 1995.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
A22W0027 : vidéos, manuel d’utilisation du pilote et journal de bord du pilote concernant l’enquête du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00005
A2100102 et CADORS 202101784 : dossiers, courriels, rapports, médias et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant les rapports du BST no A2100102 et CADORS 202101784.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00006
Rapports du BST A23F0171 et CADORS 2023H0227 : tous les dossiers, courriels, rapports, médias et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant les rapports du BST A23F0171 et CADORS 2023H0227.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024