À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1413 dossier(s)
Req # A-2024-00013
Tous les courriels et pièces jointes envoyés à Daryl Churney ou à tout groupe de destinataires comprenant Daryl Churney concernant la rémunération des commissaires à temps partiel non reçue au cours de la période de paie appropriée, ou non approuvée…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2019-00249
Contenu de tous les courriels envoyés à l’adresse aadnc.commentairestransparencetransparencycomments.aandc@canada.ca lors de la période où AINC sollicitait des commentaires sur un remplacement de la Loi sur la transparence financière des Premières…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00267
Documents concernant l’IPPN/Dent-X Canada entre mars 2020 et le 15 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00333
Documents reliés à l'inscription au Réseau des entreprises autochtones de Neptune Security Services Inc, une coentreprise avec 13024105 CANADA INC.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00348
Rapport de l’audit médico-légal de la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan réalisé par la Direction générale des services d’enquête en 2022 et 2023, et lettre de la gestion.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00352
Tous les documents relatifs aux audits postérieurs à l’attribution des marchés à Dalian et Coradix, dans le cadre du Programme des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00358
Copie des ententes de financement 1516-SK-000112, 1617-SK-000054 et 2021-SK-000068.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024