À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1491 dossier(s)
Req # A-2019-00114
Demande visant à obtenir des renseignements sur les taux de décision favorable ventilés par sexe des décisions relatives aux prestations d’invalidité depuis l’exercice 2014 2015 jusqu’aux données les plus récentes. J’aimerais obtenir les dix…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00113
La Province de la Nouvelle Écosse et le gouvernement du Canada, plus particulièrement Anciens Combattants Canada, ont de nombreuses ententes en vigueur au sujet de la santé et du bien-être des vétérans des Forces armées canadiennes et des vétérans…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00112
Demande visant à obtenir tout le matériel pertinent que possède ACC, notamment tout document, y compris des politiques ou des notes, indiquant les méthodes de traitement courantes d’ACC qui pourraient être disponibles sur le formulaire des…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00108
Recevoir une copie électronique (pdf) de la politique concernant l'Allocation pour incidence sur la carrière (Career Impact Allowance) et supplément à l'AIC (Date d'entrée en vigeur: le 1 avril 2017) et ce, dans les deux langues…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00101
Demande visant à obtenir les copies de toutes les réponses (rendues anonymes) au champ « Faites part de vos commentaires » sur la première page du sondage qui comprend les consultations publiques sur les considérations conceptuelles pour le Monument…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00082
Copie du cahier d’information du ministre pour le 43e Parlement.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00081
Veuillez fournir le cahier d’information ou le cahier de transition fourni au nouveau ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, et tout document d’information préparé pour le secrétaire parlementaire des Anciens Combattants en novembre…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00072
Demande visant à obtenir toutes les copies du matériel d’information préparé pour le nouveau ministre après les élections fédérales d’octobre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2020-00051
Reçu précédemment de la CLCC en réponse à une demande d’AIPRP (Dossier de la CLCC : A-2020-00019) : « Le 19 mars 2020, la Cour fédérale a déclaré inconstitutionnelles les dispositions transitoires des modifications apportées à l'article 4 de la…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00052
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir les informations suivantes: 1-Les détails liés à la formation des nouveaux commissaires québécois, de 2010 à 2020. En d'autres mots, la commission a-t-elle fait…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020