À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Saint John
- Agence spatiale canadienne
- Bureau du Conseil privé
- Commissariat à l'information du Canada
- Exportation et développement Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Patrimoine canadien
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4454 dossier(s)
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2023-00448
Du 1er janvier 2015 au 9 novembre 2023. Toutes les informations relatives aux subventions accordées par Patrimoine Canada au National Ethnic Press and Media Council of Canada (NEPMC) et à Patrides North American Review (Patrides).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2023-00487
Du 1er mai 2023 au 10 juillet 2023. Toute la correspondance soumise au ministère concernant le projet de loi C-18.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2023-00498
Note d’information au ministre CH2023-01359: «Clonage vocal et contrefaçons profondes - Proposition de Music Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2023-00559
Du 1er janvier 2023 au 2 avril 2024. Toutes les informations sur la mise en œuvre et l'utilisation de Mauril.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2024-00024
Du 1er janvier 2023 au 18 avril 2024. Toutes les informations concernant le rapport final déposé par Roman Krakovsky sur les noms à commémorer au monument des victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024